Qu’est-ce que le Conseil d’école ?

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :

• Vote le règlement intérieur de l’école.
• Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire.
• Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école (l’utilisation des moyens alloués à l’école ; les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ; les activités périscolaires ; la restauration scolaire ; l’hygiène scolaire ; la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.)
• Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.
• En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d’école.
• Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.
• Il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.